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Véolia et Suez mis en cause

Écrit par – 18 janvier 2012

(AOF) – Veolia Environnement et Suez Environnement reculent respectivement de 2,5% à 8,393 euros et de 1,82% à 9,215 euros, pénalisés par l’ouverture d’une enquête sur la concurrence dans le secteur de l’eau en France. Séché Environnement (-0,07% à 28 euros), via sa filiale Saur, est la troisième société concernée par cette enquête de la Commission européenne qui touche également la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), l’association des entreprises du secteur. Bruxelles s’interroge sur une éventuelle entente concernant les marchés des services de l’eau et des eaux usées.

« La Commission examinera si les entreprises concernées ont coordonné leur comportement sur les marchés des services de l’eau et des eaux usées, en France, en particulier en ce qui concerne des éléments du prix facturé au consommateur final », a indiqué Bruxelles.

L’enquête a été déclenchée après des inspections surprises menées en France en avril 2010. La Commission souhaitait vérifier si les entreprises concernées avaient « répondu de manière concertée à des appels publics organisés par les collectivités locales pour déléguer la gestion des services d’eau potable et d’assainissement ».

Or, les experts ont trouvé « des raisons de croire que ces entreprises pourraient notamment avoir imposé des prix de l’eau et de l’assainissement inéquitables aux collectivités locales, et in fine aux consommateurs, dans le cadre de la gestion déléguée de ces services ».

L’ouverture de la procédure ne préjuge en rien des conclusions de l’enquête, a précisé la Commission.

Cette enquête survient alors qu’un nombre croissant de communes, à l’instar de Paris, reprennent en main la gestion de l’eau afin d’en contrôler mieux le prix.

Frais Bancaires au CIC : 9.5% par mois !!!

Écrit par – 16 décembre 2011

Les établissements bancaires, fragilisés par la crise financière mondiale, tentent de se refinancer à bon compte sur le dos des consommateurs.

C’est en effet ce que comment à penser de nombreux utilisateurs qui se sentent vraiment impuissant face aux dictats imposés par les banques de détails qui n’hésitent pas à prélever des frais au moindre dysfonctionnement du compte bancaire de leur client, au risque d’ aggraver leur situation financière.

Un rapport accablant de l’association UFC-Que-Choisir rappelait déjà il y a quelques mois que 40% des revenus de la banque de détails provenaient des frais perçus sur les clients. Mais cela n,e semble pas avoir calmer les ardeurs des banquiers qui continuent à prélever en dépits du bon sens des frais bacaires comme le démontre cet exemple dans notre encadré. Songez un peu, 78.60€ de frais pour deux échéances de prêt immobilier de retard sur 30 jours d’intervalle. Soit un rendement de 9.5% en un seul mois, soit environ 114% par an…pour envoyer un courrier type vous demandant de couvrir le compte,pour payer les frais évidemment….. On vous explique ensuite que votre échéance de prêts (Auto, maison, edf..etc) n’a pu être prélevé faute de provision, alors que les frais bancaires sont en revanche la première chose que la banque pense à soustraire de votre compte.

Selon l’article L313-3 du Code de la Consommation : « Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ».

Comme vous l’imaginez, tout cela est très complexe, volontairement rendu illisible par les établissements bancaires (le CIC n’est pas le seul), mais en y regardant de plus prêt on est pas très loin des taux pratiqués par les préteurs sur gages.

Le pacte 2012 pour la justice

Écrit par – 20 novembre 2011

Pétitions pour demander des comptes à la justice Française

Au travers le drame que traverse  Joël Censier et son épouse, parents d’un enfant assassiné, un collectif s’est mis en place pour faire en sorte que la justice Française évolue et pour que ses techniciens soient tenus de rendre des comptes aux citoyens…

www.pacte2012.fr

Les arnaques immobilières entre particuliers

Écrit par – 11 septembre 2011

Les années 2000 ont vu fleurir de nombreux sites qui permettent aux consommateurs de vendre à peu près n’importe quoi sur le web, et bien entendu l’immobilier n’échappe pas à la règle.

Le processus visant à rendre accessible des techniques et des méthodes jusqu’alors réservées aux professionnels pourrait paraitre séduisant s’il ne s’accompagnait pas systématiquement  d’une dérive inflationniste. En effet, de manière assez troublante la profession d’agent immobilier a été fortement critiqué depuis les années 2000 alors même que les prix au mètre carré s’envolaient. Comme si la bonne conscience collective voulait trouver un alibi à la cupidité qui caractérise après tout la race humaine.

Avec une étonnante mauvaise fois, le Français moyen qui n’hésite pas, lui,  à tirer un profit personnel de la hausse des prix de l’immobilier s’en prend à la profession d’agent immobilier, et l’on entend de ci de là, que les agents immobiliers seraient responsable de la hausse, que c’est à cause d’eux si le marché spécule, qu’ils ont intérêt à ce que les prix flambent puisqu’ils sont payé au pourcentage….Raisonnement simpliste qui ne souffre pas l’analyse.

En effet, peut on raisonnablement supposer que ce sont les agents immobiliers qui contraignent leurs clients à vendre plus cher leurs biens, sachant qu’ils s’exposent à d’avantage de difficultés pour trouver un acheteur, qu’ils ont de plus un devoir de conseil qui les oblige à informer loyalement leurs clients acheteurs de la valeur réelle de marché du bien qu’il présente, et que par dessus tout il engage leur responsabilité juridique dans chacune des transactions, ce qui n’est bien évidemment pas le cas lors d’une transaction entre particuliers.

Aujourd’hui le constat est dramatique, la vulgarisation de la vente immobilière entre particuliers a conduit à une hausse des prix et à une sclérose du marché sans précédent, et cela malgré une pression acheteuse toujours aussi forte. De nombreux propriétaires qui ont eu la chance d’acheter il y a quelques années se trouvent toutes les excuses du monde pour justifier leur cupidité: « Il faut bien que je rachète quelque chose, comparé aux autres je suis moins cher, il faut que je récupère tous les frais annexes….etc ».  Sauf que les primo-accédants ne sont pas plus stupides que les vendeurs actuels et même si quelques affaires se traitent en dehors des prix du marché, au final c’est toujours la logique écono-mathématique qui l’emporte et les propriétaires trop gourmands risquent de le payer très cher dans quelques mois.

En conclusion, il ne faut pas céder aux sirènes du « do it youself » , cette manie typiquement latine qui consiste à tout faire soi même en pensant réaliser des économies, le jeu n’en vaut vraiment pas la chandelle. Combien d’exemples de chantiers de rénovation massacrés par des apprentis bricoleurs, d’accidents domestiques suite à une mauvaise utilisation du matériel, combien de procédures judiciaires interminables suite à un mauvais investissement qui auraient pu être éviter si les clients avaient pris la peine de consulter un professionnel.

Quoi qu’en pense l’opinion publique, l’immobilier est un marché complexe, qui réponds à des cycles économiques précis et qu’il convient d’appréhender avec une extrême prudence au risque d’un plongeon financier très grave….

Hékia France ne respecte pas ses engagements

Écrit par – 24 août 2011

Suite du feuilleton sur l’exceptionnelle réactivité du SAV de Hekia France

Notre dernière publication datant du 11 mars 2011, nous refaisons le point sur le dossier SAV ouvert chez Hékia France depuis Septembre 2010 ,complétée en mars 2011, puisque la société avait prétendu que la première demande n’était pas valide puisque le formulaire n’avait pas été rempli correctement.

La société Hekia a donc envoyé un expert en Avril 2011 pour constater les dysfonctionnements du ballon thermodynamique HW 10-300.  Le technicien (au demeurant fort sympathique) a passé un peu plus de deux heures à vérifier les connectiques et à constater le déformation de la cuve inox du ballon. Les premières conclusions étaient donc relativement évidentes.

Il était convenu que Benedicte Ledain, la responsable du groupe Hékia France, nous recontacte quelques semaines plus tard pour nous tenir informé de la suite du dossier.

Nous sommes le 24 Aout 2011, et nous n’avons toujours aucune nouvelle, le ballon disjoncte régulièrement, si nous sommes absent plus de 4 jours, nous n’avons plus d’eau chaude en rentrant, et les factures d’électricité sont monstrueuses.

Un grand bravo donc à la société Hékia France,nous saluons la qualité de leur matériel, l’efficacité de leur installateur, et le grand professionnalisme des responsables de SAV.

La lutte contre les injustices

Écrit par – 24 août 2011

Le philosophe Allemand Schopenhauer a dit un jour que « toute vérité franchit trois étapes. D’abord, elle est ridiculisée. Ensuite, elle subit une forte opposition. Puis, elle est considérée comme ayant toujours été une évidence ».

En préambule, nous souhaitons attirer l’attention du lecteur sur ces quelques articles du code civil Français qui résument à eux seuls , l’idée de justice dans notre pays. Malheureusement dans la faits, les choses ne sont pas si simples, et vous découvrirez dans ces articles, que certains « techniciens » du droit n’hésitent pas à manipuler le système judiciaire pour ne pas répondre de leurs actes délictueux ou du moins pour en diminuer significativement les sanctions et les conséquences.

«  Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » Art. 1382 du code civil
 » Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » Art. 1383 du code civil
« Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de remplacer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouver si l’acte dommageable ne s’était point produit » note 142 de l’Art. 1383 du code civil.

Nous ne sommes pas adepte des théories de complot et des conspirations , contrairement à ce qu’insinuent les opposants de ce blog, mais vu le nombre de procédures engagées contre ce blog, force est de constater que toutes les vérités ne sont pas bonne à dire et que certains individus dans ce pays, n’aiment pas être mis en cause….

Le webmaster

Les PME sont plus imposées que les entreprises du CAC 40

Écrit par – 6 juillet 2011

Les grandes entreprises sont moins imposées que les PME, selon un rapport parlementaire publié ce jour,et  qui souligne qu’il est « urgent de travailler » sur l’exonération de certaines charges dont bénéficient les sociétés du CAC 40.

« Toutes les analyses convergent pour constater que le niveau de l’imposition des plus grandes entreprises est significativement plus faible que celui des PME », peut-on lire dans la synthèse du document de Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale.

La différence de pression fiscale peut être de l’ordre de près de 21 points entre les grandes entreprises et les PME, précise le rapporteur.

« Le niveau d’imposition de beaucoup des entreprises du CAC 40 apparaît donc anormalement faible », ajoute-t-il.

Fort de ce constat, le rapporteur ne veut pas remettre en cause des dispositifs qu’ils jugent « absolument nécessaires » comme l’intégration fiscale (qui permet d’imposer le groupe, et non chaque filiale…), ou d’autres techniques de défiscalisation (le règime mère-fille, le régime des plus-values sur titres de participation…).

M. Carrez observe qu’en revanche « il n’est pas exclu que certaines entreprises, notamment grâce à une organisation filialisée et internationale, puissent optimiser leur impôt en renonçant à percevoir des produits ou en majorant des charges déduites ».

« Il est urgent de travailler sur la question » de l’exonération de certaines charges, affirme le rapporteur, qui suggère par exemple de s’interroger « sur les régimes à taux réduit en matière de brevet dont le coût élevé (800 millions d’euros) s’ajoute à celui du crédit d’impôt recherche et ouvrent des possibilités d’optimisation ».

« Le sujet est complexe, mais il faut agir », déclare aux Echos M. Carrez (UMP). Il suggère notamment de plafonner les charges déductibles, pour créer « une sorte d’impôt sur les sociétés minimum ».

Selon le quotidien économique, l’Elysée s’interroge sur l’opportunité de maintenir le régime de bénéfice mondial consolidé (BMC), tout en mettant en garde contre l’interprétation de ces données.

Sur agrément du ministère, le BMC permet à quelques sociétés du CAC40, dont Total, de ne payer aucun IS en France, en prenant en compte les impôts déjà acquittés par ses filiales à l’étranger.


Rachat de crédits

Écrit par – 30 juin 2011

Une opération de rachat de crédits consiste à regrouper plusieurs crédits existants en un seul et unique crédit pour réduire le montant des  mensualités et le taux d’endettement.Mais attention à bien calculer le coût des intérêts d’emprunt et des frais de dossier.

L’ organisme financier qui va racheter vos crédits va , à priori, allonger la durée de remboursement de manière à faire baisser le montant de vos  échéances mensuelles. Il n’y a pas trente six solutions… Et très concrètement le courtier ou l’organisme va emprunter sur les marchés financiers à un certain taux, il va intégrer la part de risque que vous représenter et va ensuite vous prêter en appliquant une marge (c’est logique) qui tiendra compte du risque moral de défaut de votre part.

Le problème avec le rachat de crédit, c’est qu’il s’agit souvent des mêmes banques (ou des filiales pour que cela soit moins évident à comprendre pour le consommateur) qui n’ont pas d’autre but que de gagner de l’argent, vous sortir des ennuis n’est en réalité qu’un dommage collatéral.

Un organisme tiers va donc vous faire croire qu’en étalant vos dettes vous allez gagner en pouvoir d’achat, ce qui d’un point de vue simpliste est tout à fait vrai puisque vous paierez un peu moins chaque mois, mais au final l’allongement de la durée de remboursement va vous coûter beaucoup plus cher. C’est ce que l’on appelle le business de la dette. C’est d’ailleurs un peu comme cela que les marchés financiers gagne de l’argent avec les états. Le problème n’est pas réglé mais simplement déplacé, et le risque est finalement dilué sur le nombre de dossier.

Ainsi ne vous y tromper pas, le rachat de crédit n’est certainement pas un cadeau que vous fait votre banque ou votre courtier (ce ne sont pas des organismes sociaux). Il s’agit bel et bien d’une relation commerciale et vous êtes le client. Alors même si ces messieurs savent très bien vous prendre de haut, dites vous bien qu’il y a beaucoup d’intervenant sur ce créneau et surtout n’hésitez pas à négocier les frais de dossier et les intérêts.

Les frais bancaire: Une arnaque méconnue du public

Écrit par – 29 juin 2011

Selon un rapport de UFC Que-Choisir,  les frais bancaires prélevés sur le compte des usagers constituaient en 2009 près de 40% du profit des établissements financiers de banque de détails.

Il ne s’agit pas ici de sombrer dans un manichéisme simpliste qui opposerait systématiquement les petits usagers que nous sommes aux géants de la finance qui ont failli mettre à terre l’économie mondiale en novembre 2008,   mais tout de même, que s’est il passé en ce début de millénaire pour que de tel exactions puissent encore passer inaperçues ?

Il nous semble opportun de rappeler que les établissements bancaires,sont  supposés veiller à notre argent et  injecter par le biais du crédit du carburant dans l’économie locale et ainsi générer de la richesse, mais la réalité est devenu toute autre. En effet au nom d’un profit plus important et surtout plus rapide, ces « garants de nos ressources » s’amusent sur les marchés financiers, réalisant parfois de substantiels profits qui servent à rémunérer des « golden boys » totalement déconnecté des préoccupations de la plupart de leurs clients.

Précisions ici que nous ne sommes pas des opposants farouches de la libre entreprise, et nous souhaitons anticiper par la même l’argument de nos adversaires qui affirmeront sans aucun doute que cet article aura été rédigé des communistes révolutionaires ou des altermondialistes aigris, mais force est de constater qu’une fois encore, la libéralisation et la concentration des banques n’aura eu aucun intérêt pour le consomateur, bien au contraire.

L’accès au crédit est devenu extrémement difficle pour de nombreuses entreprises, contrairement aux engagements qui avaient été pris par les banques Françaises lors du sauvetage mis en place par l’état, avec l’argent du contribuable en 2008.

Concrétement, lorsque les banques font du profit, ce dont on pourrait se réjouir éventuellement si cela profitait à tous les clients, et bien ce sont les actionnaires et les dirigeants aui en profitent. En revanche, lorsque ces établissements commetent l’irréparable en investissant l’argent de leurs clients dans des actifs « pourris » et subissent des pertes colossales, et bien l’état se porte garant pour les renflouer.

N’y a t’il pas comme un malaise ?
Combien d’entrepreneurs, combien de commerçants, combien de personnes sont trouvés asphyxié par les frais bancaires au moindre soucis de trésorerie alors même que ces « banksters » osent prétendre maintenant que l’état ne leur a pas fait de cadeau puisqu’il y on du rembourser l’argent avec intérêt…autour de 5% selon les déclarations de Christine Lagarde.

On reste somme toute encore très loin des 19% d’aggios appliqué au moindre petit découvert, au frais de loi murcef (autour de 20 pour un courrier type), au frais de forçage (illégal d’ailleurs selon la cours de cassation en vertu des art 1134 et 1907 du code civil)…

www.quechoisir.org/document/frais-bancaires.pdf


La crise financière grecque

Écrit par – 25 juin 2011

Depuis  plusieurs mois, les marchés  s’inquiètent de la situation  des finances publiques en Grèce qui traverse la pire crise budgétaire de son histoire,et qui pourrait contaminer l’ensemble de la zone Euro.

Les marchés avaient déjà été paniqués par la cessation de paiement de Dubai qui, très affecté par la crise, avait tout bonnement annoncé ne pas pouvoir régler ses créanciers avant plusieurs mois. L’émirat avait alors été sauvé in extrémis par son voisin Abou Dhabi qui avait injecté 10 milliards de Dollars.

Dès l’annonce par les dirigeants Grecs du risque de cessation de paiement, les pays membres de la Zone Euro ont rapidement effectué une déclaration selon laquelle ils s’engagent à apporter leur soutien à la Grèce et un fond de soutien de 750 milliards d’euros fut décidé afin de « calmer » les marchés financiers.

Chronologie synthétique:

22 octobre 2009 : L’agence de notation Fitch Ratings dégrade de « A » à « A- », avec perspective négative, la note financière de la dette de la Grèce.

08 décembre : Fitch passe de A- à BBB+

16 décembre 2009 : L’agence Standard & Poor’s a abaisse la note de la Grèce

09 décembre 2009 : L’impasse financière « menace la souveraineté nationale de la Grèce », pour la première fois depuis le retour de la démocratie en 1974, a affirmé le Premier ministre grec Georges Papandréou.

10 décembre 2009 : Le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, appelle le gouvernement grec à prendre des mesures « courageuses » pour réduire son déficit budgétaire et sa dette.

14 décembre 2009 : Le Premier ministre Georges Papandréou annonce un programme de rigueur visant à rétablir les finances publiques grecques.

22 décembre 2009 : Après Fitch et Standard & Poor’s, l’agence de notation Moody’s a abaisse la note de la dette de l’Etat grec de A1 à A2 en raison de la dégradation de la situation financière du pays.

14 janvier 2010 : La Grèce présente les grandes lignes de son plan d’assainissement des finances publiques mais sans parvenir à convaincre les marchés de sa capacité à régler la crise de sa dette.

3 février 2010 : Le conseil des gouverneurs de la BCE « approuve » le plan d’assainissement des finances publiques présenté par Athènes, qui prévoit le retour du déficit public grec dans les limites du Pacte de stabilité européen en 2012.

11 février 2010 : L’UE annonce un plan d’aide à la Grèce, sans donner de détails satisfaisants.

Mai 2011: Les pays membres de l’union décident de la mise en place d’un fond de soutien de 750 milliards d’euros afin d’envoyer un signal fort au marché financier, et pour stabiliser l’union monétaire Européenne.

Quelle est la situation des finances grecques ?

Déficit public prévu à 12,7 % du PIB pour 2009 et 9,4 % du PIB en 2010. Une dette publique de 300 milliards d’euros fin 2009 (113 % du PIB) et attendue à 120 % du PIB en 2010, alors que la limite imposée par l’UE est de 3% du PIB

Pourquoi cette soudaine inquiétude des marchés ?

Il semblerait que l’ancien gouvernement de la Grèce ait falsifié les chiffres… Le gouvernement précédent annonçait un déficit public de 6 % du PIB en 2009. George Papandréou, arrivé à la tête du gouvernement le 4 octobre, dévoile la réalité des chiffres : un déficit de 12,7 % du PIB.

Pourquoi la Grèce et pas les autres pays européens ?

Parce que la Grèce était déjà en grande difficulté bien avant la crise, et avait d’ailleurs obtenu en 2001 son admission dans la Zone Euro en 2001 grâce à des comptes falsifiés. Par ailleurs, l’économie souterraine prend des proportions de véritable fléau en Grèce, et est estimée à environ 20% du PIB, réduisant ainsi considérablement les recettes fiscales. Enfin, c’est un pays qui exporte très peu, et qui affiche donc structurellement un déficit du commerce extérieur.

Quel est le pire des scénarios ?

Le pire des scénarios est évidemment la cessation de paiement, autrement dit la faillite. C’est ce qui s’est passé en Argentine en 2001, et le pays n’a toujours pas finit de remonter la pente… Mais toutes les voix sont unanimes et excluent cette possibilité : La Grèce fait en effet partie de la Zone Euro, et sa faillite entrainerait l’ensemble de l’union monétaire dans sa chute. C’est donc inenvisageable, ce qui veut plus ou moins dire qu’en dernier recours, les partenaires de la Grèce seront bien obligés de lui porter concrètement secours…

Que fait la Grèce pour remédier à cette situation ?

La Grèce a mis en place un plan d’austérité et de réduction drastique des dépenses publiques  : Réduction de 10% des dépenses de l’Etat, ainsi que des primes du secteur public et des dépenses de santé, recul de l’age des retraites, suppression des bonus dans le secteur bancaire public, arrêt des embauches dans le secteur public…etc

Que peut faire l’Union Européenne ?

A part rassurer les marchés en affirmant son soutien, l’UE ne peut malheureusement (en théorie) pas faire grand chose… Les traités européens excluent le sauvetage d’un pays membre de la Zone Euro, et la BCE ne peut pas accorder de prêts aux Etats mais les interdictions stipulées par les traités européens sont facilement contournables, et en dernier recours, l’UE sera donc obligée d’aider la Grèce.

Le FMI peut-il intervenir ?

En principe, le FMI pourrait apporter un soutien financier à la Grèce. Mais dans la pratique, le Fonds monétaire international se contentera de déléguer des experts auprès de la Commission Européenne et de la BCE. La raison de cette non implication est très simple : Si le FMI apportait une aide directe à la Grèce, cela enverrait un signal alarmant aux marchés, le FMI ayant plutôt l’habitude de venir au secours de pays du ’’tiers monde’’. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle plusieurs officiels européens multiplient les déclarations excluant catégoriquement toute intervention du FMI.

Comment la situation en Grèce peut faire chuter l’Euro face au dollar?

Parce que les opérateurs craignent que les difficultés de la Grèce se propagent au sein de la Zone Euro. Plusieurs autres pays membres se débattent eux aussi avec des déficits budgétaires énormes, et les investisseurs estiment qu’il y a un risque de défaillance de la Zone Euro dans son ensemble. Personne ne veut donc acheter d’Euros, et les investisseurs se reportent volontiers sur le Dollar, particulièrement plébiscité en cette période d’incertitude sur la reprise mondiale, en raison de son statut de valeur refuge.

Quel Impact sur la population Grecque ?

Les réductions de dépenses inéluctables décidés par Papandréou, ont un impact social extrêmement problématique sur la population qui ne comprend pas pourquoi elle doit faire les frais d’une mauvaise gestion des précédents dirigeants. LA cure d’austérité imposée provoque de violentes tensions sociales qui risquent de se traduire politiquement par la montée des extrêmes populistes. L’ironie de la situation, c’est que les anciens dirigeants Grecs avaient falsifié les déficits pour pouvoir entrer dans l’Europe, en pensant probablement que cela améliorerait la situation économique de leur pays, mais dans les faits les disparités économiques  trop importante qui existe entre la Grèce et les autres pays industrialisé en Europe, sont très difficiles à surmonter, et il est très complexe d’envisager une unité monétaire stable.