Catégorie : IMPUNITES DES GRANDS GROUPES

Véolia et Suez mis en cause

Écrit par – 18 janvier 2012

(AOF) – Veolia Environnement et Suez Environnement reculent respectivement de 2,5% à 8,393 euros et de 1,82% à 9,215 euros, pénalisés par l’ouverture d’une enquête sur la concurrence dans le secteur de l’eau en France. Séché Environnement (-0,07% à 28 euros), via sa filiale Saur, est la troisième société concernée par cette enquête de la Commission européenne qui touche également la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), l’association des entreprises du secteur. Bruxelles s’interroge sur une éventuelle entente concernant les marchés des services de l’eau et des eaux usées.

« La Commission examinera si les entreprises concernées ont coordonné leur comportement sur les marchés des services de l’eau et des eaux usées, en France, en particulier en ce qui concerne des éléments du prix facturé au consommateur final », a indiqué Bruxelles.

L’enquête a été déclenchée après des inspections surprises menées en France en avril 2010. La Commission souhaitait vérifier si les entreprises concernées avaient « répondu de manière concertée à des appels publics organisés par les collectivités locales pour déléguer la gestion des services d’eau potable et d’assainissement ».

Or, les experts ont trouvé « des raisons de croire que ces entreprises pourraient notamment avoir imposé des prix de l’eau et de l’assainissement inéquitables aux collectivités locales, et in fine aux consommateurs, dans le cadre de la gestion déléguée de ces services ».

L’ouverture de la procédure ne préjuge en rien des conclusions de l’enquête, a précisé la Commission.

Cette enquête survient alors qu’un nombre croissant de communes, à l’instar de Paris, reprennent en main la gestion de l’eau afin d’en contrôler mieux le prix.

Les PME sont plus imposées que les entreprises du CAC 40

Écrit par – 6 juillet 2011

Les grandes entreprises sont moins imposées que les PME, selon un rapport parlementaire publié ce jour,et  qui souligne qu’il est « urgent de travailler » sur l’exonération de certaines charges dont bénéficient les sociétés du CAC 40.

« Toutes les analyses convergent pour constater que le niveau de l’imposition des plus grandes entreprises est significativement plus faible que celui des PME », peut-on lire dans la synthèse du document de Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale.

La différence de pression fiscale peut être de l’ordre de près de 21 points entre les grandes entreprises et les PME, précise le rapporteur.

« Le niveau d’imposition de beaucoup des entreprises du CAC 40 apparaît donc anormalement faible », ajoute-t-il.

Fort de ce constat, le rapporteur ne veut pas remettre en cause des dispositifs qu’ils jugent « absolument nécessaires » comme l’intégration fiscale (qui permet d’imposer le groupe, et non chaque filiale…), ou d’autres techniques de défiscalisation (le règime mère-fille, le régime des plus-values sur titres de participation…).

M. Carrez observe qu’en revanche « il n’est pas exclu que certaines entreprises, notamment grâce à une organisation filialisée et internationale, puissent optimiser leur impôt en renonçant à percevoir des produits ou en majorant des charges déduites ».

« Il est urgent de travailler sur la question » de l’exonération de certaines charges, affirme le rapporteur, qui suggère par exemple de s’interroger « sur les régimes à taux réduit en matière de brevet dont le coût élevé (800 millions d’euros) s’ajoute à celui du crédit d’impôt recherche et ouvrent des possibilités d’optimisation ».

« Le sujet est complexe, mais il faut agir », déclare aux Echos M. Carrez (UMP). Il suggère notamment de plafonner les charges déductibles, pour créer « une sorte d’impôt sur les sociétés minimum ».

Selon le quotidien économique, l’Elysée s’interroge sur l’opportunité de maintenir le régime de bénéfice mondial consolidé (BMC), tout en mettant en garde contre l’interprétation de ces données.

Sur agrément du ministère, le BMC permet à quelques sociétés du CAC40, dont Total, de ne payer aucun IS en France, en prenant en compte les impôts déjà acquittés par ses filiales à l’étranger.


Scandale Glencore

Écrit par – 13 juin 2011

Comment une multinationale pille l’Afrique avec la complicité de l’Europe

Par Agnès Rousseaux in Basta -

Mise en danger de la population, dégradation de l’environnement, pillage des ressources minières, évasion fiscale et transferts douteux via des paradis fiscaux… tel est le bilan en Zambie de la multinationale suisse Glencore. Avec la bénédiction de la Banque européenne d’investissement, qui finance ses activités. Comment l’Europe et la France sponsorisent la guerre économique et la destruction d’un territoire d’Afrique ? Enquête sur un scandale financé sur des fonds publics.

<<C’est Bagdad… c’est comme s’il y avait eu une guerre, mais il n’y a pas eu de guerre », décrit un habitant de la ville de Kankoyo, en Zambie. La région de la Copperbelt (Ceinture de cuivre) est rongée par les pluies acides et les pollutions industrielles, les habitants ne mangent pas à leur faim. La guerre ? C’est le pillage organisé par des entreprises minières, notamment européennes, dans le plus grand mépris des populations et de l’environnement. Avec la bénédiction de l’Europe, qui sponsorise via la Banque européenne d’Investissement (BEI) le développement de ces compagnies d’extraction. Depuis 10 ans, la BEI, plus grande institution financière publique mondiale, a accordé 650 millions d’euros de prêt à des mines de la Copperbelt. L’État français apporte 37 milliards d’euros au capital de la BEI. Christine Lagarde, ministre des Finances, fait partie du Conseil des gouverneurs de la banque.

La BEI affirme qu’elle aide au développement durable de la région. Et ferme les yeux devant les très importants abus sociaux et environnementaux. Évaluer l’impact des mines ? Les entreprises font leur propre évaluation, ce qui semble suffire à la BEI. Pollution et exploitation ? Nulle part. Les entreprises ne payent pas d’impôt ? Elles affirment ne pas faire de bénéfices… Et le gouvernement zambien n’insiste pas pour augmenter la fiscalité. Selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), plus de 50% des exportations de cuivre de Zambie sont à destination de la Suisse [1]. Sans doute pour les gra

Une destruction de l’environnement financée par l’Europe

En 2005, la BEI accorde un prêt de 48 millions d’euros au consortium Mopani Copper Mine (MCM), plus importante compagnie minière de Zambie, dont l’actionnaire majoritaire est la très controversée entreprise suisse Glencore. Objectif de ce prêt ? Créer une nouvelle fonderie sur le site de Mufulira, et diminuer la pollution de la zone, notamment les émissions de soufre, maintenir l’emploi et réduire la pauvreté. Une étude menée par l’ONG Les Amis de la Terre sur la mine de cuivre de Mopani montre que les effets sont à l’opposé des objectifs affichés par la BEI et MCM.

À proximité du site de Mufulira, l’air est lourd et métallique. Les émissions de soufre dépassent jusqu’à 72 fois les limites légales, celles de plomb atteignent 90 fois la norme. Les mesures effectuées révèlent aussi un taux d’arsenic jusqu’à 16 fois supérieur aux limites. Les émissions de soufre provoquent des pluies acides, qui détériorent les sols : « À Kankoyo, il ne pousse que des cactus et des avocatiers. Impossible pour les autres semences de survivre », témoigne Anne-Sophie Simpere, qui a réalisé une mission d’étude pour les Amis de le Terre. Les toits en tôle des maisons sont rongés par l’acide. « Du fait de l’acidité de l’air, la peinture ne tient pas trois mois. »

Des centaines de personnes intoxiquées à l’acide sulfurique

L’extraction produit d’énormes quantités de déchets : 110 tonnes de déchets sont extraits et 200 tonnes de matériaux déplacés, pour une tonne de cuivre produite. Les bassins de décantation où sont versés les résidus toxiques sont laissés à ciel ouvert, au mépris de toute sécurité. Et les canalisations qui évacuent ces résidus toxiques à travers les villes et les campagnes ne sont pas suffisamment protégées. Les habitants évoquent les fuites régulières ou explosions. Ce sont eux qui sont obligés de nettoyer les résidus toxiques, car le groupe Mopani se limite à réparer les tuyaux défectueux. En 2007, un rapport de l’ONG Citizens for a better environment a accusé Mopani de déverser des boues dans la rivière voisine. Tout signe de vie aquatique a disparu.

Depuis 2003, Mopani utilise une méthode d’extraction – la lixiviation – moins chère mais plus polluante, dont le principe est d’injecter de l’acide sulfurique dans les sols pour désintégrer le cuivre des gisements, avant de le pomper. Problème : la solution d’acide sous pression dans les gisements peut migrer. Et les gisements sont à proximité des nappes d’eaux souterraines. Malgré de nombreux accidents, qui entraînent des coupures d’eau pendant parfois plusieurs semaines, l’entreprise n’est pas inquiétée. En 2008, 800 personnes se rendent à l’hôpital après avoir bu de l’eau contaminée par l’acide sulfurique. Conséquence pour l’entreprise MCM ? Quelques centaines de dollars d’amende. Plus inquiétant : c’est MCM elle-même qui fournit les évaluations de la contamination de l’eau, car le Conseil environnemental de Zambie n’a pas les équipements nécessaires.

Exploitation salariale et aveuglement meurtrier

Pour la BEI, Mopani est un projet qui préserve l’environnement. Le prêt accordé doit permettre de réduire les émissions de soufre, qui « seront conformes à la réglementation zambienne » en… 2015. Un engagement à se mettre aux normes neuf ans après l’octroi du prêt de la BEI, pendant que les populations sont empoisonnées… un tel laxisme de la part de la banque européenne laisse songeur. « Comme le projet est réalisé dans une zone industrielle existante, la question du préjudice éventuel pour la préservation de la nature et la biodiversité ne se pose pas (…) L’impact environnemental est largement positif », détaille le rapport de la BEI en 2004. « Aujourd’hui la BEI est sur la défensive, explique Anne-Sophie Simpere. Les représentants de la BEI continuent à affirmer qu’il n’y a pas de pollution. En allant sur place, on ne peut pas se raconter d’histoires. Mais ils ne voient que ce qu’ils veulent voir. »

Un argument de la BEI ? Le projet doit permettre de « sauvegarder directement au minimum quelque 1.210 emplois et d’en stabiliser 4.800 autres chez MCM ». Mais en 2008-2009, l’entreprise licencie 1.000 personnes, sans préavis. En 2006, plus de la moitié des salariés sont sous-traitants, pouvant être payés jusqu’à deux fois moins que les salariés. Le nombre d’accidents du travail est d’ailleurs jugéalarmant : plus de 20 salariés de Mopani sont morts en 2005, année de l’octroi du prêt de la BEI.

Des entreprises qui soi-disant ne réalisent aucun bénéfice

Depuis l’effondrement du prix du cuivre dans les années 1970, la Zambie a subi une politique d’ajustements structurels dans les années 1990 pour apurer sa dette. Résultat ? À la fin de la décennie, les compagnies nationales de cuivre sont démantelées et les mines privatisées, sous l’influence de la Banque mondiale. Dans un contexte de corruption gouvernementale, les mines sont bradées : vendues à 627 millions de dollars, alors que les experts estimaient leur valeur minimale à 3 milliards de dollars [2]. En 2004, le cours du cuivre atteint des niveaux record : le prix est 350% celui des années 1990. Pour le plus grand bénéfice des sociétés européennes installées sur place.

Le prix du cuivre ne bénéficie en rien à la Zambie. « En 2007, les revenus miniers contribuaient approximativement à 0,2% du PIB en Zambie : c’est de l’ordre de l’erreur statistique », souligne en 2009, M. Kapil Kapoor, représentant de la Banque mondiale pour la Zambie. Le gouvernement zambien a accordé de nombreuses exemptions fiscales, une taxe sur les sociétés de 25% au lieu de 35%, et un taux de royalties dérisoire de 0,6% (passé à 3% en 2008). En comparaison, les royalties des industries d’extraction du cuivre au Chili devraient bientôt se situer entre 5 et 14%. Des « accords de développement » prévoient aussi des « périodes de stabilité » pour les entreprises minières en Zambie, les protégeant de toute nouvelle législation qui pourrait être adoptée, pour une durée allant jusqu’à 20 ans.

La Zambie se fait escroquer la moitié de son PIB

Selon la Zambia Revenue Authority, autorité chargée de la collecte des impôts, depuis 2000 Mopani ne paye pas d’impôts sur les bénéfices. L’entreprise affirme ne pas faire de profits… mais refuse de donner accès à ses comptes. La ZRA invoque une « obligation de confidentialité » pour ne pas dévoiler le montant versé par le consortium à l’Etat zambien. Selon la ZRA, seule une compagnie minière sur 12 paye l’impôt sur les bénéfices, alors que l’activité minière représente 60% des exportations en valeur de la Zambie.

En 2008, à la douane zambienne, 50% des exportations de cuivre étaient supposées partir en Suisse. Mais les données suisses indiquent que la plupart du cuivre n’arrive jamais dans le pays… Et le cuivre (ré)exporté par la Suisse est vendu beaucoup plus cher que celui exporté par la Zambie. Évaporation de matières premières, bénéfices réalisés lors de transferts douteux par le paradis fiscal suisse… Heureusement, la BEI soutient l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives ! Selon l’ONG Christian Aid [3], si la Zambie recevait pour son cuivre le montant des prix à l’exportation de la Suisse, elle aurait en 2008 ajouté 11 milliards de dollars supplémentaires à son PIB, actuellement de 14 milliards…

Le lourd passif de Glencore, spécialiste de l’« optimisation fiscale »

Au vu de la situation en Zambie, les graves dérives de ce projet minier étaient prévisibles, souligne le rapport des Amis de la Terre. Comment la BEI peut-elle cautionner ce type de projet ? « Nous ne participerons à aucune pratique criminelle, frauduleuse ou de corruption », affirme sur son site l’entreprise Glencore, propriétaire de la mine MCM. « Nous offrons des emplois et de nombreux autres avantages, ce qui contribue directement et indirectement à la prospérité et au développement de nos pays d’accueil en général et dans les communautés locales en particulier. »

Voilà qui a dû rassurer la BEI… Et faire oublier le lourd passif du groupe Glencore,accusé de « complicité » et de « pillage systématique », pour avoir racheté puis liquidé la société française Metaleurop. Glencore avait transféré ses titres de Metaleurop dans une société offshore, Glencore Finance Bermuda. En Colombie, la multinationale, propriétaire de mines de charbon, est accusée d’être responsable de violations des droits de l’Homme. Avec l’aide de l’armée, elle aurait rasé des villages entiers et exproprié des habitants. En Zambie, elle est aussi soupçonnée de corruption sur le commerce de cobalt. L’entreprise est également citée pour avoir versé des commissions occultes à Saddam Hussein. Un vrai modèle de responsabilité sociale et environnementale…

Quand nos impôts financent des pratiques criminelles

Glencore, qui emploie 50.000 personnes à travers le monde, a réalisé un chiffre d’affaires de 106 milliards de dollars en 2009. Elle possède 66 milliards de dollars d’actifs [4]. Soit 5 fois plus que le PIB de la Zambie. Fondée en 1974 par Marc Rich, sulfureux homme d’affaires condamné par la justice américaine pour fraude fiscale et contournement de l’embargo d’Iran, l’entreprise est installée à Zoug, l’endroit le plus fiscalement favorable de Suisse. Elle s’est vue décerner en 2008 lePublic Eye award de la pire entreprise de l’année. En quoi une telle entreprise mérite-t-elle de recevoir des fonds publics pour le développement ? Une aide de la BEI permet d’attirer des bailleurs de fonds, en jouant un rôle de catalyseur. Visiblement, Glencore n’a absolument pas besoin d’un tel soutien pour faire des affaires… L’entreprise, leader des traders de matières premières, prévoit de lever 10 milliards d’euros pour son entrée en bourse en 2011.

Le BEI finance beaucoup d’autres projets de ce type. Entre 2000 et 2007, 80% des financements de la BEI en Zambie sont allée au secteur minier. Évaluations et analyses indépendantes sont absentes. « Du moment que la BEI se fait rembourser, elle se fout du reste, s’emporte Savior Mwambwa, directeur de l’ONG zambienne CTPD. Cette industrie provoque des effets en chaîne sur d’autres secteurs, sur les écoles, les hôpitaux. Depuis la privatisation, tout le monde est conscient que ce n’est pas un problème local. Nous ne nous battons pas seulement contre le projet de Mopani, même s’il nous semble emblématique de ces dérives. »

La BEI, « banque de l’Union européenne », est spécialiste du financement du réchauffement climatique, des décisions opaques, des « prêts pourris » à l’Afrique. Avec un capital de 232 milliards d’euros, et près de 80 milliards de financements accordés par an, elle pourrait être un levier pour une transition vers un autre modèle de développement. Ses dirigeants, ministres des Finances des pays européens, préfèrent visiblement investir dans la destruction de territoires, l’exploitation de populations, et la promotion d’échanges commerciaux injustes. « La pauvreté induite par ces industries minières est celle d’un pays en guerre, constate Savior Mwambwa. Nous voulons nous battre contre ces compagnies, comme si nous étions en guerre ». Ce qui suppose aussi de combattre la politique de la BEI, bras armé de la guerre libérale, financée sur fonds publics.

Agnès Rousseaux

Photos : Anne-Sophie Simpere, Les Amis de la terre

[1] Chiffre de 2008. Source : OMC, Trade policy review – Zambia, juin 2009. La Zambie produit 570.000 tonnes de cuivre chaque année (chiffre de 2008)

[2] Source : Rapport des Amis de la terre

[3] Rapport de Christian Aid, Blowing the Whistle : Time’s Up for Financial Secrecy, mai 2010, p.23

[4] Et en 2007, ses profits étaient de 6 milliards de dollars. Source

Rapport des Amis de la Terre, Counter Balance et CTPD : « Projet Mopani (Zambie) : l’Europe au cœur d’un scandale minier »

Les financements de la BEI dans le secteur minier : résumés de projets par la BEI (2008)

Rapport de New Counter Balance (en anglais) sur les pratiques de la BEI en Afrique : « Hit And Run Development – Some things the EIB would rather you didn’t know about its lending practices in Africa, and some things that can no longer be covered up »

Rapport du FMI (2008), Country Report No. 08/30, Zambia – Statistical Appendix, Appendix III, pp. 41-44, January (en anglais)

Rapport de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), « Trade Policy Review : Zambia. Diversification of the economy and structural reforms essential for continuing stability and growth », Juillet 2009 (en anglais)


Les méthodes du géant de l’eau Véolia

Écrit par – 13 mars 2011

Le leader mondial de l’exploitation de l’eau, veut censurer le documentaire « Water makes money » qui doit être diffuser sur Arte.

Le documentaire Water Makes Money prévu le 22 mars prochain sur Arte dénonce les travers de la privation du marché de l’eau. Ce documentaire, des réalisateurs allemands Leslie Franke et Herdolor Lorenz, a été financé à hauteur de 120.000 euros par « un millier de souscripteurs en France mais principalement en Allemagne » (particuliers, associations, collectivités), selon son distributeur en France, La mare aux canards et est notamment soutenu par le mouvement Attac.

L’appel aux dons sur Internet a commencé le 01/01/2009 pour atteindre le 24/05/2010 les 115 000 euros nécessaires au tournage de Water Makes Money. La première de ce film a été projetée le 23 Septembre 2010. Il fait depuis quelques remous dans le monde de l’eau.

Les deux compères n’en sont pas à leur premier reportage sur le domaine de l’eau. En effet, on leur doit déjà ‘Eau : service public à vendre’. Ce documentaire cherche à démontrer que « Gestion de l’eau » et « recherche de profit » ne peuvent faire bon ménage. Ce documentaire met en cause et stigmatise la distribution d’eau en France ; le documentaire affirme que « les multinationales gestionnaires des services publics ont partout monté les prix et diminué l’entretien des réseaux pour accroître leurs profits ».

Même si Suez n’a pas porté plainte contre ce documentaire, du côté de Veolia Eau (Branche de Veolia Environnement), il en est tout autre. En effet, ce documentaire ne peut pas et ne doit pas être diffusé. Veolia souhaiterait donc voir censurer le documentaire Water Makes Money et invoque la diffamation.

Rappel de ce qu’est la diffamation : la diffamation en droit français est un terme juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’une personne physique ou morale. Ce préjudice est généralement porté à une personne par une information.

Selon le fondateur de l’Association pour un contrat mondial de l’eau (ACME), Jean-Luc Touly, la plainte déposée n’est pas justifiée, engagé dans le tournage : « Bien sûr que c’est un film à charge, mais on ne met pas en cause Veolia en particulier. Contrairement à Suez, qui s’exprime par la voix de sa responsable du développement durable, Veolia a refusé de répondre aux interviews. »