"Une injustice faite à un seul homme est une menace faite à tous"
Montesquieu (1689 - 1755)
 

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7 Juillet 2007:
Réponse défavorable du bureau de l'aide juridictionnelle (d'après eux Mr Ancel à encore trop de patrimoine immobilier et il en aurait même encore sur Rouen alors que nous savons qu'il n'en n'a plus à Rouen, est ce que la commission a bien étudié le dossier?)

Mai 2007:
Sébastien Ancel sollicite l'aide juridictionnelle étant donné qu'il n'a plus aucun revenu et que la quasi totalité de son patrimoine a été vendu pour financer la procédure.  

14 Février 2007:
Condamnation de Sébastien Ancel par le tribunal de Dieppe qui lui ordonne de supprimer toutes les publications concernant les agissements d'un avocat Rouennais. 

Janvier 2007:
Sébastien Ancel fait appel de la décision de justice rendu en première instance par le Tribunal de Grande Instance de Rouen le 30 oct. 2006 car les sommes allouées sont dérisoires par rapport au préjudice subit.

27 déc. 2006:
Un autre expert judiciaire remet un rapport sur les pertes financières subies par Monsieur Ancel.
Le montant s'élève à 215414€.  consultez Le rapport Legendre

Novembre 2006:
Mr Burette,le propriétaire de l'immeuble voisin mis en cause vend son immeuble à un investisseur.

30 octobre 2006:
Première décision du Tribunal de Grande Instance de Rouen qui reconnaît la responsabilité de la compagnie AXA et du syndic CEGIMMO. LA somme de 19000€ est alloué à Sébastien Ancel.

15 Octobre 2006:
Vente de l'immeuble de Mr Ancel à un prix sans rapport avec le marché

2 octobre 2006:
Audience de plaidoirie au tribunal de Grande Instance de Rouen.
Le débat de fond est occulté par certains avocats de la partie adverse qui reproche à Sébastien Ancel ses publications sur le net,
Le tribunal retiendra que Mr Ancel veut se faire justice lui même.... 

1er juin 2006:
Remise du rapport de Mr Pochez, expert judiciaire.
Mise en évidence de l'impact de l'explosion de l'immeuble voisin sur la dégradation des appartements de Mr Ancel.
consultez le rapport Pochez

15 Janvier 2006:
Un arrêté de péril est prononcé sur l'immeuble
Sébastien Ancel doit reloger, à ses frais, les derniers locataires encore présent à l'hôtel.

10 Février 2004 :
première réunion d'expertise de Mr Pochez sur les lieux (Immeuble 4 Rue de l'Ancienne Prison à Rouen)

Novembre 2003:
Assignation des responsables (Après plusieurs mois de tergiversation avec le syndic de l'immeuble qui refuse de prendre ses responsabilités, avec les assureurs qui refusent de prendre en charges les travaux, avec les voisins qui ne veulent pas entendre parler des moindres travaux, Sébastien Ancel et son avocat décide d'assigner l'ensemble des responsables)