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7 Juillet 2007:
Réponse défavorable du bureau de l'aide juridictionnelle (d'après eux Mr Ancel à
encore trop de patrimoine immobilier et il en aurait même encore sur Rouen alors
que nous savons qu'il n'en n'a plus à Rouen, est ce que la commission a bien
étudié le dossier?)
Mai 2007:
Sébastien Ancel sollicite l'aide juridictionnelle étant donné qu'il n'a plus
aucun revenu et que la quasi totalité de son patrimoine a été vendu pour
financer la procédure.
14 Février 2007:
Condamnation de Sébastien Ancel par le tribunal de Dieppe qui lui ordonne de
supprimer toutes les publications concernant les agissements d'un avocat
Rouennais.
Janvier 2007:
Sébastien Ancel fait appel de la décision de justice rendu en première instance
par le Tribunal de Grande Instance de Rouen le 30 oct. 2006 car les sommes
allouées sont dérisoires par rapport au préjudice subit.
27 déc. 2006:
Un autre expert judiciaire remet un rapport sur les pertes financières subies
par Monsieur Ancel.
Le montant s'élève à 215414€.
consultez
Le rapport Legendre
Novembre 2006:
Mr Burette,le propriétaire de l'immeuble voisin mis en cause vend son immeuble à
un investisseur.
30 octobre 2006:
Première décision du Tribunal de Grande Instance de Rouen qui reconnaît la
responsabilité de la compagnie AXA et du syndic CEGIMMO. LA somme de 19000€ est
alloué à Sébastien Ancel.
15 Octobre 2006:
Vente de l'immeuble de Mr Ancel à un prix sans rapport avec le marché
2 octobre 2006:
Audience de plaidoirie au tribunal de Grande Instance de Rouen.
Le débat de fond est occulté par certains avocats de la partie adverse qui
reproche à Sébastien Ancel ses publications sur le net,
Le tribunal retiendra que Mr Ancel veut se faire justice lui même....
1er juin 2006:
Remise du rapport de Mr Pochez, expert judiciaire.
Mise en évidence de l'impact de l'explosion de l'immeuble voisin sur la
dégradation des appartements de Mr Ancel.
consultez
le rapport Pochez
15 Janvier 2006:
Un arrêté de péril est prononcé sur l'immeuble
Sébastien Ancel doit reloger, à ses frais, les derniers locataires encore
présent à l'hôtel.
10 Février 2004 :
première réunion d'expertise de Mr Pochez sur les lieux (Immeuble 4 Rue de
l'Ancienne Prison à Rouen)
Novembre 2003:
Assignation des responsables (Après plusieurs mois de tergiversation avec le
syndic de l'immeuble qui refuse de prendre ses responsabilités, avec les
assureurs qui refusent de prendre en charges les travaux, avec les voisins qui
ne veulent pas entendre parler des moindres travaux, Sébastien Ancel et son
avocat décide d'assigner l'ensemble des responsables)
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