|
| |
E mail reçu de Mr Daniel Burette ,le 8 Janvier 2005
Bonjour,
1.- Votre site internet
Vous avez développé sur internet, la situation difficile que rencontre M.
Ancel. Je pense qu'il aurait été nécessaire, avant de publier ce site, de
vous livrer à des investigations plus approfondies et élargies, afin de
vérifier la véracité des informations et des documents et de confronter les
points de vue.
Vous m'avez accordé généreusement un droit de réponse après la
publication du site alors que, si mon avis vous intéressait, vous auriez dû
m'interroger avant dans le cadre de votre enquête. Cela n'est évidemment
pas suffisant pour vous affranchir de votre responsabilité et ce n'est pas
conforme à la déontologie d'un journaliste. Je vous demande en particulier
de sortir de l'anonymat que vous procure Internet et de me communiquer votre
nom et votre adresse postale.
Sur un ton plaisant et léger, vous vous en prenez en fait à toutes les
personnes qui, à un moment ou un autre, ont croisé la route de M. Ancel, seul
celui-ci trouvant toutes les grâces à vos yeux. Si l'on vous entend bien,
tous les banquiers, les assureurs, les professionnels de l'immobilier, les
avocats, les voisins sont malhonnêtes, tous les experts sont incompétents.
A bien des égards, vos propos revêtent un caractère diffamatoire. Vous
êtes allé jusqu'à communiquer une longue liste de personnes qui, selon
vous, seraient mises en examen. C'est bien sûr totalement faux et vous avez
d'ailleurs modifié votre site depuis. Cependant le mal est fait de manière
irréversible.
Vous faites état publiquement de documents qui relèvent de la sphère
privée. Certains sont protégés par un copyright qui interdit leur
reproduction et leur diffusion.
Vous interférez dans une procédure judiciaire en cours dans le but manifeste
de faire pression sur les experts et les juges.
Je vous invite dons à revoir complètement le contenu de votre site, voire à
le supprimer et à vous livrer à de nouvelles investigations.
En attendant, comme vous me le proposez, je vous demande d'intégrer dans
votre site le contenu du présent message, dans son intégralité, sans
omission ni coupure. Celui-ci ne représente pas qu'un point de vue personnel
mais reflète l'opinion de nombreuses personnes bien au courant de cette
affaire. Je n'aborde pas, volontairement, le fond de la procédure judiciaire
car elle est en cours d'instruction.
2.- Les errements de M. Ancel
Lorsque M. Ancel a acheté ses appartements rue de l'ancienne prison, ceux-ci
étaient dans un état manifeste de vétusté les rendant pratiquement
inhabitables. Malgré les propos rassurants de l'agence du vieux marché qui
souhaitait effectuer la transaction, son attention aurait dû être alertée
par les avertissements du notaire et surtout par le certificat d'urbanisme
établi par la ville de Rouen qui ne laisse pas de doute sur l'état de
dégradation avancé. Il est surprenant que ce certificat officiel, pièce
essentielle du dossier, ne figure pas sur votre site internet. Pas plus
d'ailleurs que la profession actuelle et les sources de revenus de M. Ancel.
On apprendrait ainsi que celui-ci n'est pas le jeune innocent que vous
décrivez mais un professionnel de l'immobilier, notamment gestionnaire de
fait, sinon de droit, d'une agence immobilière, comme cela a été relevé
par plusieurs des parties concernées. Il n'y a d'ailleurs rien de
déshonorant à cela mais sa qualification
professionnelle aurait dû lui permettre de constater l'état réel des
logements et de ne pas croire qu'un traitement superficiel suffirait à les
remettre en état.
Si malgré tout il a été abusé, il aurait alors dû se retourner rapidement
contre l'ancien propriétaire et l'agence immobilière du vieux marché pour
demander l'annulation de la vente pour vice caché, comme cela lui a été
suggéré par plusieurs conseils. Il est pratiquement certain qu'il aurait pu
obtenir satisfaction.
En constatant la présence de mérule, le syndic et les copropriétaires du 4
ont bien réagi, en votant en urgence à la majorité qualifiée les travaux
conservatoires indispensables à la protection de l'immeuble. Dans ce cas, les
propriétaires ont l'obligation (mais c'est aussi leur intérêt) de traiter
au plus vite les bois contaminés pour éviter que la mérule ne se développe
et n'étende ses effets. Malheureusement pour tout le monde et notamment pour
lui-même, M. Ancel est intervenu pour empêcher matériellement la
réalisation de ces travaux. Son intervention est totalement illégale. Elle
est contraire notamment au règlement de copropriété et à la loi SRU. Si M.
Ancel n'était pas d'accord avec la décision de la copropriété, il avait
de multiples moyens légaux de s'y opposer mais n'avait pas le droit de se
faire justice lui-même.
Son opposition à ces travaux est d'autant moins justifiée qu'il pouvait
compter sur des aides multiples et ne pas avoir pratiquement à en supporter le
coût, comme cela est d'ailleurs mentionné incomplètement sur votre site.
Pourtant, depuis trois ans, M. Ancel empêche la réalisation de tous travaux.
Cette attitude irresponsable a eu pour effet direct de laisser se développer la
mérule et laisser se dégrader l'immeuble qui est maintenant déclaré
insalubre. Des devis récents montrent que les travaux à réaliser
aujourd'hui seraient beaucoup plus importants que ceux nécessaires il y a
trois ans, tant en termes financiers qu'en contraintes de réalisation.
Mais M. Ancel avait manifestement une autre idée en tête qui permet de
comprendre son attitude : celle de faire payer par les compagnies d'assurance
la rénovation de ses appartements vétustes en trouvant pour cela un
prétexte. On constate en effet que les sommes qu'il réclame ne concernent
que pour une faible part le traitement de la mérule, l'essentiel étant lié
à des travaux de rénovation de l'immeuble et de ses appartements.
Avant de lancer une procédure devant le tribunal de grande instance, M. Ancel
a certainement été informé par son conseil qu'elle serait longue (forcément
plusieurs années) et que cela ne l'autorisait pas à empêcher les travaux
conservatoires votés par la copropriété.
La procédure est d'autant plus longue que le dossier déposé par M. Ancel
et son avocat comprend un nombre incalculable d'erreurs et d'inexactitudes
qui retardent l'instruction et créent la confusion. Il serait fastidieux de
toutes les citer.
Par exemple, il a prétendu que l'immeuble du 6 était contigu au sien et a
assigné ses copropriétaires et son syndic. Il a fallu que l'expert organise
une réunion sur place pour s'apercevoir que c'était faux et corrige cette
erreur flagrante qui a perturbé la procédure pendant plusieurs mois. M. Ancel
a aussi assigné le cabinet PBSN sur la base de déclarations erronées. PBSN a
été contraint de prendre un avocat pour faire rétablir la vérité. M. Ancel
ne se soucie pas d'indemniser comme il le devrait les personnes qu'il met en
cause dans des procédures manifestement abusives.
Toutes ces erreurs, ajoutées au nombre anormalement élevé de personnes
appelées dans la cause par M. Ancel (la liste que vous en donnez sur votre
site est très incomplète) font que la procédure est confuse et pas
réellement contradictoire. Elle est de toutes façons inadaptée pour faire
seule face à une situation qui nécessitait des mesures conservatoires rapides
pour assurer la préservation de l'immeuble.
Aujourd'hui, M. Ancel déclare qu'il souhaite vendre ses appartements.
C'est une bonne nouvelle pour tout le monde. Pour les habitants du quartier
car son départ constitue manifestement un préalable à la réalisation des
travaux indispensables pour empêcher que la mérule ne s'étende encore et
que l'immeuble maintenant insalubre ne s'écroule. Pour M. Ancel lui-même,
qui est dépassé par la situation et ne peut faire face à ses obligations de
propriétaire. Encore faut-il trouver un investisseur et un entrepreneur prêts
à se lancer dans cette opération délicate.
3.- Conclusions
Vous m'avez signalé que vous vous prépariez à créer une association de
lutte contre les problèmes de mérule. C'est une initiative que je trouve
excellente et je suis prêt à m'y engager pour vous y aider. Le cas de M.
Ancel constitue effectivement un exemple ou plutôt un contre exemple de tout
ce qu'il ne faut pas faire lorsqu'on est confronté à ce genre de problème
acheter un logement complètement vétuste, sans expertise, en pensant que
l'on pourra tout seul le remettre en l'état
ne pas faire annuler la vente en se retournant contre l'ancien propriétaire
et l'agence immobilière qui a effectué la transaction, lorsque l'on
découvre un vice caché aussi important
empêcher la réalisation de travaux conservatoires indispensables et urgents
lorsque l'on découvre la présence de mérule
bloquer illégalement le fonctionnement de la copropriété alors que la
solidarité de tous est indispensable face à ce fléau
lancer une procédure judiciaire nécessairement très longue alors que des
réponses rapides sont indispensables, en mettant de plus en cause n'importe
qui n'importe comment à partir d'un dossier mal construit.
On peut aussi crier à l'injustice dans les media pour tenter de faire
pression sur les juges et les experts, comme M. Ancel, bien qu'il soit surtout
victime de ses propres erreurs. Mais il faut alors s'interroger sur les vraies
victimes d'injustice dans cette affaire.
Les autres copropriétaires de son immeuble avaient eux pris les bonnes
décisions. Mais ils ont été empêchés de traiter à temps la mérule et
leurs appartements sont aujourd'hui insalubres, inhabitables et ont perdu la
plus grande partie de leur valeur. Ne peuvent-ils pas légitimement se plaindre
d'injustice ?
L'immobilier, ce n'est pas seulement une question d'argent, c'est surtout
des personnes qui y vivent. Les locataires de M. Ancel ont été logés dans
des appartements foncièrement vétustes, avec des loyers très élevés pour
des logements en aussi mauvais état. L'objectif avoué de leur propriétaire
était en effet de faire payer à ses locataires l'intégralité de son
emprunt pour se constituer à leur seule charge un capital qui ne devait rien
lui coûter. N'y a-t'il pas un peu d'injustice dans cela ?
L'immobilier, c'est aussi un patrimoine dont les propriétaires ne sont que
les dépositaires temporaires. Le secteur sauvegardé appartient aussi aux
habitants de Rouen, aux touristes qui le visitent et aux générations futures.
Ne sont-ils pas victimes d'une forme d'injustice lorsque ce patrimoine est
détruit alors qu'il pourrait être sauvegardé ?
Salutations.
Daniel Burette
|