Préambule
Dans un premier temps ,l'objectif de ce site est de
faire un descriptif précis du fonctionnement de la justice Française et de ses
conséquences sur la vie du citoyen lorsqu'il y est confronté. Car excepté les
professionnels, ou ceux qui ont déjà été confronté à l'appareil, qui peut se
vanter de connaître les règles du fonctionnement judiciaire de notre pays?
Comment faire lorsque l'on est victime d'un acte qui demande réparation?
A qui s'adresser? Qui fait quoi? Qu'est ce qu'un expert judiciaire? Combien de
temps dure une procédure?
Suis je certain d'obtenir réparation? Qu'adviendra t'il des responsables?
Puis je perdre même si j'ai raison?
Par ailleurs, Ce travail d'analyse que nous avons
voulu réaliser à travers l'histoire de Sébastien Ancel a parfois été mal
interprété, et nous ne comprenons toujours pas pourquoi certains membres de
l'appareil (notamment un avocat du Barreau de Rouen très agressif) nous ont
reproché de faire de la contestation facile, de ne pas accepter la règle du jeu
juridique et l'aléa judiciaire,ou encore de renier les décisions du tribunal,
voire même de vouloir faire justice nous même.
De plus, vous découvrirez dans cette étude, que la justice ne peut pas être
infaillible puisqu'elle s'appuie sur des hommes et des femmes dont la plupart
sont certes des professionnels de valeur. Mais ne suffit-il pas de la présence
d'un seul incompétent pour que tout soit remis en cause? Serait il être
raisonnable de penser que la justice est la seule organisation d'état qui ne
comporte que des gens efficaces? A t'on le droit d'avoir des doutes lorsque
l'affaire d'Outreau fait la une de tous les journaux?
Enfin, nous ne pouvons que saluer la
détermination de Sébastien Ancel qui tient bon depuis Novembre 2003 et qui nous
fait profiter de ses réactions sur son blog. Il reconnaît qu'il est parfois
provocateur, mais rappelons que ce jeune homme de 34 ans qui est englué dans
cette procédure depuis maintenant plusieurs années a quasiment tout perdu en
raison de la lenteur, plus ou moins orchestré par ses adversaires, de la
justice.
Le webmaster
Extrait du Code civil
Français:
" Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un
dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer"
Art. 1382 du code civil
" Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non
seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence"
Art. 1383 du code civil
"Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi
exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de remplacer la
victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouver
si l'acte dommageable ne s'était point produit"
note 142 de l'Art. 1383 du code civil